Mentions légales

Le présent site est édité par la société smart-habitat.fr, Société par actions simplifiée au capital social de 9 184 365,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599, dont le siège social est situé 23 rue du Départ, 75014 Paris.

• Directeur/Directrice de publication : Mathieu Boittin
• Webmaster : Jean-Christophe Champarnaud
• Contact : contact@smarthabitat.fr
• Téléphone : + 33 01 85 42 14 75
• Numéro TVA intracommunautaire FR 52 794584599

L’hébergement du site internet accessible à l’adresse https://www.smarthabitat.fr (ci-après le « Site ») est géré par la société ppr.smart-habitat.fr, Société par actions simplifiée au capital social de 9 184 365,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599, sise 23 rue du Départ, 75014 Paris.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous éléments y afférents (marques, logos, structure générale du Site, des textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire, …etc.) sont la propriété exclusive de ppr.smart-habitat.fr et/ou de ses concédants et sont en conséquence protégés par les législations françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. En particulier, ppr.smart-habitat.fr n’accorde aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques dont elle est titulaire, sans son consentement préalable.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle du Site et des bases de données figurant sur le Site, sur tout support que ce soit et/ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de ppr.smart-habitat.fr est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), effectuée sous le numéro 1738536 v0.

L’Utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ppr.smart-habitat.fr, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion des inscriptions sur le Site et l’utilisation du Service.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ppr.smart-habitat.fr, par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

smart-habitat.fr
23, rue du Départ
75014 Paris
ou par mél à l’adresse suivante : contact@smarthabitat.fr.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de ses données personnelles qu’il pourrait communiquer est réservée à ppr.smart-habitat.fr mais qu’elles sont susceptibles de faire l’objet d’un partage avec certains de ses partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des Conditions Générales d’Utilisation ou pour des finalités commerciales. Ces données personnelles ne pourront être divulguées à des tiers autres que ceux qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du Site et à l’exécution du Service.

En outre, certaines données personnelles permettant une identification indirecte peuvent également être collectées et traitées afin de mieux gérer la connexion et la navigation des Utilisateurs sur le Site. Par conséquent, ppr.smart-habitat.fr ou tout tiers mandaté par ppr.smart-habitat.fr est susceptible d’utiliser des cookies. L’utilisation des cookies par ppr.smart-habitat.fr ou tout tiers mandaté par ppr.smart-habitat.fr est strictement restreinte et ne permet en aucun cas votre identification personnelle. Ils sont principalement utilisés pour rendre accessible les fonctionnalités telles que le questionnaire et le suivi de commande passées sur le site. ppr.smart-habitat.fr fait également appel aux services extérieurs qui sont susceptibles d’utiliser les cookies, notamment, le service de Google Analytics fourni par Google et de Yandex.Metrica fourni par Yandex permettant la conduite de l’analyse statistique des flux de visiteurs, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +  et le partage de l’information. De plus, ppr.smart-habitat.fr fait également  appel à la société Criteo afin de bénéficier d’une publicité ciblée à partir des cookies de l’Utilisateur ou autres technologies de retargeting. Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales des sociétés correspondantes, comprenant notamment les modalités d’opposition et/ou de désabonnement.

Pour plus d’information sur l’utilisation et le mode de fonctionnement des cookies, veuillez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

ppr.smart-habitat.fr se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales sans préavis et sans avertissement préalable, en publiant la version modifiée sur le Site.